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STATUTS DE L'ASSOCIATION

 

 

Déclarée par application de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

 

L’ Association

 

Article 1 – Dénomination, objet et durée

 

Dénomination

L’association a pour dénomination  "Marche nordique Activités nature et Bien-être" (MAB) , elle a été fondée le 19 Avril 2021 par les membres fondateurs.

 

Objet

L’association a pour objet :

• la pratique et le développement de la Marche Nordique et occasionnellement la pratique de la randonnée, la marche rapide, le longe côte, le ski de fond et les raquettes à neige ;

• l 'organisation d'événements et de séjours pour la pratique de ces activités sport/santé/bien-être et disciplines affinitaires.

Elle s’interdit toute prise de position politique ou religieuse dans ses actions ou sa gouvernance.

 

 Durée

Sa durée est illimitée.

 

 

Article 2 – Siège social

 

L’association est domiciliée à la mairie de Crouy, 1 place de la Mairie 02880 Crouy.

 

 

Article 3 – Affiliation

 

L’association est une association sportive, affiliée à la Fédération Française de la Randonnée Pédestre (ci-après dénommée « la Fédération ») en tant que membre actif. Par son adhésion, elle accepte d’intégrer un mouvement associatif pour le développement de la Marche Nordique et dont elle fait siennes les valeurs. Elle s’engage également à se conformer aux statuts et règlements de la Fédération. L’adhésion à la Fédération comporte l’adhésion aux comités départementaux et régionaux de la randonnée pédestre du ressort géographique de l’association.

Les membres

 

Article 4 – Adhésion

4.1. Composition

L’association se compose de différentes catégories de membres:

 

• Les membres actifs : personnes physiques désireuses de participer à la vie de l’association en participant à ses activités. Elles s’acquittent d’une cotisation annuelle d’un montant défini tous les ans par le Bureau, le paiement de cette cotisation leur octroie le pouvoir de participer à l’Assemblée Générale des membres en bénéficiant d’un droit de vote ;

• Les membres d’honneur : personnes physiques ayant rendu de notables services à l’association. Elles sont dispensées de s’acquitter d’une cotisation annuelle et participent à l’Assemblée Générale à titre consultatif sans bénéficier d’un droit de vote;

• Les membres fondateurs : personnes physiques à l’origine de la création de l’association, la liste figure en Annexe 1 ;

 

4.2. Cotisation

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Bureau. Le paiement de la cotisation, ouvre le droit à participer à l’assemblée générale et aux activités de l’association.

 

4.3. Conditions et effets de l’adhésion

Le bureau statue à chacune de ses réunions sur les demandes d’adhésion en cours. Il peut refuser toute adhésion ou tout renouvellement annuel d’adhésion sans avoir à motiver sa décision. L’adhésion au club implique pour tout membre actif de souscrire une licence auprès de la Fédération, elle implique également l’acceptation de respecter les statuts et règlements de l’association et de la Fédération.

 

 

Article 5 – Perte de la qualité de membre

 

5.1. Motifs de la perte de la qualité de membre

• Par démission, par courrier simple adressée au président de l’association ; 

• Par décès ;

• Par radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation annuelle ;

• Par radiation prononcée par le Bureau pour motif grave. Peut constituer un motif grave le non respect des statuts et règlements de l’association, tout comportement contraire aux lois et règlements notamment ceux en vigueur en matière sportive, tout comportement contraire aux statuts et règlements de la Fédération et plus généralement tout comportement qui porte un préjudice certain, matériel ou moral, à l’association.

 

5.2. Procédure de radiation

5.2.1. Pour non paiement de la cotisation annuelle

Le Bureau, qui constate la carence de paiement, informe, par tout moyen, le membre concerné, de ce manquement et des conséquences qu’il peut avoir sur son adhésion. Si le paiement de la cotisation n’intervient pas dans un délai de 30 jours, le Bureau prononce sa radiation .

5.2.2 Pour motif grave

Le Président de l’association informe le Bureau de la situation et convoque le membre auteur du comportement considéré comme un motif grave. La convocation lui est adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, elle indique le motif des poursuites disciplinaires et les date, lieu et horaire de l’audience. Le membre mis en cause peut être accompagné de la personne de son choix pour l’aider à présenter ses explications. Le Bureau expose les raisons de cette audience et détaille les faits reprochés à la personne visée. Après avoir recueilli les explications et arguments de cette dernière, il délibère à huis clos. Une fois sa décision prise il en informe le membre mis en cause dans un délai de 10 jours par l’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception. La décision est exécutoire dès la réception du courrier.

 

 

 

L’assemblée générale des membres

 

 

Article 6 – Composition, convocation et ordre du jour

 

6.1. Composition

L’assemblée générale des membres se compose de tous les membres définis à l’article 4 des statuts. Seuls les membres bénéficiant d’un droit de vote tel que défini à l’article 4 précité peuvent  participer au scrutin. Le Bureau peut inviter certains tiers en relation avec l’association et ses activités ou désireux d’y adhérer ultérieurement à assister à l’assemblée générale.

 

6.2. Convocation

Une assemblée générale annuelle ordinaire a lieu une fois par an, elle est convoquée par le Bureau. La convocation est envoyée aux participants, par courrier simple ou par mail, à l’assemblée générale au moins 15 jours avant la date prévue pour son déroulement. L’ordre du jour est joint à la convocation.

Une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée sur la demande d’au moins la moitié des membres actifs de l’association. Cette demande est adressée au secrétaire général qui est tenu d’y répondre favorablement dans un délai raisonnable.

 

6.3. Ordre du jour

L’ordre du jour est établi par le Bureau, sur proposition du président et du secrétaire. Il comporte obligatoirement l’approbation du bilan comptable et du rapport d’activité de l’année écoulée et la prévision budgétaire de l’année à venir, ainsi que les élections des membres du Bureau  aux échéances prévues par les statuts.

D’autres points peuvent être inscrits à l’ordre du jour par le Bureau, tout membre actif peut demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale. Le Bureau peut refuser cette inscription supplémentaire mais, en ce cas, il aura l’obligation d’informer l’assemblée générale des membres de ce refus et en exposer les motivations.

L’ordre du jour d’une assemblée générale extraordinaire est fixé par le secrétaire, qui y inscrit tous les sujets demandés par les membres l’ayant convoquée. Il fait parvenir aux membres en même temps que la convocation au moins 15 jours avant la date prévue.

 

6.4. Procès-verbal

L’ordre du jour et les délibérations de chaque assemblée générale ainsi qu’une synthèse des débats font l’objet d’un procès verbal. Chaque procès verbal est établit par le président et le secrétaire général qui le font valider par le Bureau.

 

 

Article 7 – Rôle

 

Organe suprême de décision de l’association, l’assemblée générale ordinaire entend le rapport moral et financier de l’année écoulée,  présentant les comptes de l’exercice clos et le budget de celui à venir. Ce rapport est soumis à son approbation par un scrutin à la majorité simple. Elle entend les autres points fixés à l’ordre du jour et se prononce sur ceux nécessitant son approbation par un scrutin à la majorité simple.

Toute proposition de modification statutaire proposée par le Bureau doit être approuvée par l’assemblée générale à la majorité des deux -tiers.

               

 

Article 8 – Déroulement des scrutins

 

Les voix des participants aux scrutins sont exprimées à main levée. L’issue du scrutin est décidée à la majorité simple des votants.

La moitié des membres actifs doit participer au scrutin pour que celui-ci soit considéré comme valide. Tout membre peut se faire représenter pour participer à un scrutin, il doit fournir au secrétaire général les informations relatives à son représentant, lequel doit nécessairement être membre de l’association. Chaque titulaire d’un pouvoir de représentation peut être porteur d’un maximum de deux pouvoirs.

 

 

 

Le Bureau

 

 

Article 9 – Composition, rôle et élection du bureau

 

9.1. Composition

Composition du Bureau  :

• Président;

• Vice président;

• Secrétaire ;

• Vice secrétaire;

• Trésorier;

• Vice trésorier;

• Membres actifs.

 

Les membres sont élus pour une durée de 3 ans par l’assemblée générale. L’égal accès des hommes et des femmes aux postes de direction de l’association est garanti par les présents statuts, la composition du bureau  doit refléter celle de l’assemblée générale.

Les postes de président, vice président, trésorier et secrétaire sont des postes de direction.

 

 

               

9.2. Rôle

9.2.1. Rôle du bureau

Le bureau est chargé de gérer les affaires courantes de l’association dans la pratique de ses activités statutaires : adhésion, organisation événementielle, gestion budgétaire courante, etc.

9.2.2. Rôle particulier des membres du bureau

• le président : chargé de la conduite générale des activités de l’association, il est investi de prérogatives particulières liées à l’assemblée générale. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et bénéficie d’une compétence générale pour traiter de tous les aspects de la vie associative;

• le vice-président : il assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement. Il peut se voir confier toute mission ou tout pouvoir de représentation par le président ou par le Bureau;

• le trésorier : il est responsable de la bonne tenue des comptes de l’association. Il effectue les paiements et encaisse les recettes et est chargé de présenter la situation financière de l’association à l’assemblée générale. Toutes les opérations financières qu’il effectue doivent être validées par le président. Il bénéficie d’un pouvoir de contrôle de tous les éléments comptables de l’association;

• le secrétaire général : il est garant du bon fonctionnement des organes de l’association en respect des textes statutaires et réglementaires. Il est chargé de missions liées au fonctionnement institutionnel et peut se voir confier toute mission ou pouvoir par le Bureau ou le président.

9.2.3. Désignation du vérificateur aux comptes

Le vérificateur aux comptes est une personne bénévole désignée librement par le bureau, celle-ci  ne  peut en  être membre.

 

9.3. Modalités d’élections

9.3.1. Candidature

Tout membre à jour de ses cotisations, titulaire d’une licence en cours de validité au sein de la Fédération, ne faisant pas l’objet de poursuites disciplinaires au sens des articles 5 et suivants des statuts, ni de poursuites pénales au sens de la loi française et titulaire de ses droits civils et politiques, peut être candidat au  scrutin. Il adresse sa candidature par tout moyen au secrétaire qui l’inscrit sur la liste des candidats.

9.3.2. Scrutin

Chaque candidature est soumise au vote des participants à l’assemblée générale, les candidats expriment leur voix au moyen d’un scrutin secret à un tour à la majorité simple, les candidats ayant récolté le plus de voix sont déclarés élus.

9.3.3. Élection du président par le bureau

L’élection du président fait l’objet d’un scrutin spécial à la majorité absolue juste après l’élection des membres du Bureau. Deux tours peuvent être organisés si aucun candidat n’a obtenu la majorité requise au premier tour.

 

 

Article 10 – Gestion financière

 

Le Bureau, et plus particulièrement le trésorier, sont garants de la transparence de la gestion de l’association :

• Une comptabilité complète est tenue conformément à la réglementation en vigueur, en présentant à l’assemblée générale le compte de résultats, le bilan et ses annexes ;

• Le budget annuel est présenté à l’assemblée générale et soumis à sa validation avant le début de chaque exercice ;

• Le délai maximal entre la date de clôture d’un exercice et la présentation des comptes à l’assemblée générale est de 6 mois ;

• Les comptes de l’association sont vérifiés par un vérificateur aux comptes avant présentation à l’assemblée générale ordinaire.

 

 

Article 11 – Ressources

 

L’association peut bénéficier des types de ressources suivants :

• Cotisations de membres ;

• Subventions accordées par l’Etat ou toute autre personne ou organisme publique ;

• Revenus provenant de ses activités propres ou de la vente de ses biens ;

• Dons ou legs versés par une personne privée.

 

 

Article 12 –Modification des statuts

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que par le Bureau, qui doit faire valider cette modification par l’assemblée générale des membres. La modification statutaire ne peut entrer en vigueur qu’après la validation de l’assemblée générale. La validation de l’assemblée générale est votée à la majorité des deux tiers des membres de l’association.

 

 

Article 13 – Dissolution

 

La dissolution ne peut-être décidée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de dissolution est votée à la majorité des deux tiers des membres de l’association.

Si la dissolution est votée, un liquidateur est désigné par l’assemblée générale. Il est chargé de la liquidation des biens de l’association, l’actif restant ne peut-être réparti entre les membres. Il est dévolu à la Fédération, au comité départemental ou à une autre association affiliée à la Fédération.

 

 

 

 

Fait à Crouy le 19 avril 2021

 

ANNEXE 1 des STATUTS DE L'ASSOCIATION

 

Marche nordique Activités nature et Bien-être.

 

 

 

Membres fondateurs selon l'article 4.1 des statuts :

 

1. Jean Bernard Marchal ,35A rue de Laon 02880 Crouy;

2. François Caudron, 2 rue de la Galette 02370 Chassemy;

3. Jean François Thory , 51 rue des Brandons 02200  Billy sur Aisne.

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